ELÈVES AYANT DES BESOINS ÉDUCATIFS SPÉCIFIQUES​

Prise en compte des élèves à besoin éducatifs particuliers

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur profil, leurs difficultés, leur handicap, est un droit fondamental.

Deux principaux textes de référence sous-tendent l’ambition pédagogique pour la réussite de tous les élèves et des parcours scolaires adaptés pour une meilleure insertion sociale et professionnelle :

  • La loi du 11 février 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • La loi du 8 juillet 2013 : Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), en cas de problèmes médicaux, d’un plan d’accueil individualisé (PAI), et en cas de reconnaissance de handicap par une MDPH ou par un organisme espagnol, d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

c’est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. Ces PAP sont renouvelés chaque année scolaire en commission éducative regroupant les parents, les professionnels extérieurs à l’établissement, le service médical de l’établissement et l’équipe pédagogique. Il est validé par le Chef d’établissement.

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Le PPRE organise l’accompagnement pédagogique différencié de l’élève tout au long du cycle afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages. Il vise à renforcer la cohérence entre les actions entreprises pour aider l’élève afin d’en optimiser l’effet. Il associe l’élève, la famille et l’équipe pédagogique. Une fois mis en place, ces dispositifs ne sont pas optionnels. Ils doivent être mis en place de manière obligatoire par tous les enseignants concernés. Pour les aider, un document reprend l’ensemble des stratégies d’accompagnement. Ce document est disponible sur Pronote.

Le psychologue scolaire

Certains élèves vivent difficilement leur scolarité : retard de langage, troubles du comportement, difficultés scolaires… Pour les aider, le psychologue scolaire reçoit les élèves. Au cours d’entretiens, il discute avec eux, les écoute, les conseille et une évaluation est réalisée. Une autorisation dûment signée par la famille est indispensable pour les élèves du primaire. Pour le collège et le lycée, les élèves peuvent être accueillis entendus sans autorisation parentale préalable pendant l’horaire scolaire pour des situations ponctuelles.
Le psychologue peut se rendre dans les classes pour observer des enfants à la demande des enseignants sans en avertir les parents, il recueille les impressions des enseignants et des parents. Lorsque cette phase d’analyse est terminée, le psychologue propose des prises en charge adaptées : neurologue, orthophoniste, psychiatre, psychologue, etc.

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